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Êtes‑vous concerné par

l’IFER sur vos installations photovoltaïques ?

De nombreuses exploitations agricoles ont investi dans le photovoltaïque valorisant ainsi les toitures de leurs hangars ou bâtiments de stockage.  L’exercice de cette activité s’accompagne d’obligations fiscales spécifiques. Focus sur l’une d’entre elles : l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER).

Une taxe due dès 100 kWc de puissance installée

L’IFER, due chaque année, concerne toutes les centrales photovoltaïques dont la puissance est supérieure ou égale à 100 kWc, quel que soit le type de bâtiment ou de structure accueillant les panneaux.

 

L’administration considère qu’une centrale photovoltaïque regroupe toutes les installations exploitées par un même redevable, situées en un même lieu (même unité foncière ou unités contiguës) et affectées à la production d’électricité.

 

Les puissances s’additionnent, même si chaque installation a un contrat de raccordement différent, des points de livraison distincts ou des dates de mise en service différentes.

Un coût réévalué chaque année

Pour 2025, le tarif de l’IFER photovoltaïque est fixé à 3,542 € par kilowatt-crête installé.

 

Concrètement, une installation de 100 kWc entraîne une taxe annuelle d’environ 354 €, tandis qu’une installation de 250 kWc génère un montant annuel d’environ 886 €.


Ce tarif est indexé et révisé chaque année selon l’évolution des prix à la consommation hors tabac.

Des démarches administratives incontournables

Chaque année, l’exploitant agricole doit effectuer une déclaration spécifique via le formulaire n°1447-M-SD accompagnée de son annexe n° 1519-F-SD, à déposer auprès du Service des impôts des entreprises (SIE). L’IFER est ensuite appelée courant du mois de décembre.

 

Il est essentiel de respecter ces formalités : un oubli ou une erreur peut conduire à des rappels d’imposition, souvent accompagnés d’intérêts de retard.

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