Actu AGRI
Face aux conditions météorologiques exceptionnelles de l'été 2026, le ministère de l'Agriculture a présenté, courant septembre, un plan exceptionnel de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles, baptisé Plan CASI.
Publié le 28.09.2026
Ce dispositif regroupe 14 mesures destinées à répondre à un double enjeu :
soutenir la trésorerie des exploitations sinistrées ;
relancer la production agricole afin de préserver la souveraineté alimentaire française.
Le dispositif d'Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) constitue le principal volet financier du plan : Les versements seront accélérés afin de permettre aux exploitants touchés de percevoir leurs indemnisations dans les meilleurs délais. Les procédures de reconnaissance seront adaptées et les premières commissions d’examen renforcées. Pour les exploitants assurés, le plafond des acomptes ISN est relevé de 70 % à 80 % du montant prévisionnel de l'indemnisation afin d'apporter rapidement de la trésorerie aux exploitations concernées.
Le plan prévoit la mobilisation du régime des calamités agricoles pour les pertes de fonds non assurables (cultures pérennes, vignes, cheptels bovins, ovins et volailles …)
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) fera l’objet de dégrèvements locaux, pour plus de 300 millions d’euros. Pour mettre en place les allègements de la taxe foncière sur le foncier non-bâti (TFNB) annoncés par le gouvernement dans le cadre de son plan Casi de soutien aux agriculteurs, la date limite de paiement de cette taxe a été décalée au 15 novembre 2026
Le gouvernement annonce la création d’un fonds de réarmement agricole doté de 235 M€, il sera déployé sous l'autorité des préfets de région et de département. L'objectif est d'accompagner les exploitations les plus fragilisées en finançant notamment l'achat d'aliments pour animaux, les fourrages, les semences ; les plants et autres intrants nécessaires à la poursuite de l'activité.
Le plan prévoit par ailleurs le renforcement de la prise en charge des cotisations sociales agricoles (PEC) par la MSA pour la campagne d’autonome à hauteur de 20 millions d’euros. Des échéanciers individualisés pour permettre aux exploitants les plus en difficultés de différer le paiement de leurs cotisations seront également mis en place et un renforcement de l’accompagnement social et psychologique des agriculteurs en difficulté.
Bon à savoir ! Mise en place par le Gouvernement pour soutenir certaines activités face à la hausse du prix des carburant, l’aide de 0,15€/litre de GNR est désormais prolongée jusqu’à fin octobre 2026. Demande de remboursement GNR (0.15/litre) sur Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) via le guichet Dématic.
