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Ce qu’il faut retenir

Hausse de la CSG sur les revenus du capital

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit une modification importante de la fiscalité applicable aux revenus du capital. À compter de 2025 ou 2026 selon les catégories de revenus, le taux de CSG passe de 9,2 % à 10,6 % pour la plupart des revenus financiers. Cette hausse porte ainsi le total des prélèvements sociaux à 18,6 %, et le taux global du prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 31,4 %.

Sont notamment concernés par cette augmentation de CSG : les dividendes, les plus-values mobilières, les placements à revenu fixe, les gains sur actifs numériques, ainsi que certains revenus BIC/BA/BNC lorsqu’ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales (comme la location meublée non professionnelle).

 

Certains revenus restent toutefois taxés au taux actuel de 9,2 %, notamment les revenus fonciers, les plus-values immobilières, les produits des contrats d’assurance-vie traditionnels, et l’épargne logement (PEL/CEL anciens). Divers dispositifs anciens continuent également de bénéficier de taux historiques.

 

En s'en tenant aux données actuelles, l’application de cette réforme se fera progressivement :

- à compter de l’imposition des revenus de 2025 pour les revenus du patrimoine

- à compter du 1er janvier 2026 pour les produits de placement comprenant notamment les dividendes.

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