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Hausse des carburants

Les aides sont prolongées, êtes-vous concerne ?

Face à la hausse persistante des carburants, le Gouvernement prolonge plusieurs aides destinées aux agriculteurs, entreprises du BTP, transporteurs et salariés grands rouleurs. Découvrez si vous êtes concerné.

Le mois dernier, nous vous présentions les mesures exceptionnelles mises en place pour accompagner les professionnels confrontés à la hausse du prix des carburants. La crise énergétique se poursuivant, le Gouvernement a confirmé la prolongation de plusieurs dispositifs de soutien.

Une aide maintenue pour le secteur agricole

Les exploitants agricoles, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles et forestiers (ETA-ETF) peuvent continuer à bénéficier d'une aide de 15 centimes par litre de GNR. Initialement prévue pour les mois de avril et mai, cette aide est désormais prolongée pour les mois de juin, juillet et août.

 

Pour en bénéficier, les entreprises concernées doivent notamment être éligibles au tarif réduit d'accise sur le GNR et disposer de livraisons de carburant sur les périodes visées.

 

Les demandes de remboursement du GNR consommé en avril doivent être effectuées sur Chorus Pro avant le 31 juillet. Concernant l'aide applicable au mois de mai, les demandes sont à déposer auprès de la Direction départementale des finances publiques (DDFiP) via le guichet dédié ouvert du 1er juin au 31 juillet.

Le BTP toujours soutenu

Les entreprises du BTP de moins de 50 salariés continuent également de bénéficier de mesures d'accompagnement. En complément des possibilités de report des cotisations sociales et d'étalement des échéances fiscales sans pénalités, une aide de 20 centimes par litre de carburant est maintenue jusqu'à la fin du mois d'août.

Les entreprises concernées doivent notamment respecter certains critères de taille et de situation financière, notamment un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros, un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros et l'absence de dettes fiscales importantes.

Les demandes doivent être réalisées directement depuis l'espace professionnel sur impots.gouv.fr.

Une prolongation également pour les transporteurs

Le secteur du transport bénéficie lui aussi de la prolongation de l'aide de 20 centimes par litre jusqu'à la fin de l'été.

 

Pour être éligibles, les entreprises doivent notamment être établies en France, employer moins de 1 000 salariés, exercer une activité relevant des codes NAF concernés, disposer des licences de transport nécessaires et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

 

Les demandes sont à déposer auprès de l'Agence de Services et de Paiement (ASP) via le site asp.gouv.fr.

Une aide renforcée pour les « grands rouleurs »

Pour les actifs utilisant leur véhicule personnel pour leurs déplacements domicile-travail : l'aide exceptionnelle a été portée à 100 €, contre 50 € initialement.

 

Cette aide s'adresse aux travailleurs dont le revenu fiscal de référence par part n'excède pas 16 880 euros et qui parcourent au minimum 15 kilomètres par trajet domicile-travail (soit 30 kilomètres aller-retour par jour) ou plus de 8 000 kilomètres par an à titre professionnel.

 

Les demandes s'effectuent directement sur impots.gouv.fr, où un simulateur permet également de vérifier son éligibilité.

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