Pensez à déclarer vos plus-values sur cession

Au cours de l’année 2025, vous avez cédé vos parts sociales de SARL, EARL, GAEC… ou vos actions de SAS. Vous avez, à ce titre, certainement réalisée une plus value lors de cette vente. C’est le cas lorsque la somme versée en contrepartie de la cession des titres est supérieure à leur prix d'acquisition.

La plus-value réalisée à l'occasion de la cession de parts ou d’actions de société ne figure pas sur la déclaration de revenu pré-remplie. Il ne faut donc pas omettre de mentionner cette plus value sur la déclaration de revenus. C’est en effet cette déclaration qui va générer la taxation de la plus value réalisée, tant niveau impôt sur le revenu qu’au niveau des prélèvements sociaux (CGS-CRDS)

À défaut de mentionner la plus value, sa taxation n’est pas générée ce qui engendre un préjudice subi par le Trésor en raison du paiement tardif de l’impôt dû. Vous vous exposez à l’application d’intérêts de retard. 

La plus value imposable lors de la cession d’un immeuble (terrain, logement, parts de SCI/GFA…) a été déclarée au moment de la cession du bien par le Notaire intervenant lors de la vente. L’impôt et les prélèvements sociaux alors dûs en raison de cette plus-value ont été acquittés lors de la cession.

Cependant, cette plus-value imposable est retenue pour le calcul du revenu fiscal de référence, c’est pourquoi il est nécessaire de la mentionner sur une case spécifique de votre déclaration de revenus.

Cette plus-value n’est donc pas imposée une seconde fois et n’est pas prise en compte pour le calcul du taux de prélèvement à la source.

Lorsqu’un prêt est consenti ou reçu au sein de la famille, certaines obligations déclaratives existent et doivent être respectées afin d’éviter toute difficulté fiscale.

La déclaration du prêt aux impôts est obligatoire dès que le montant dépasse 5 000 €. Cela concerne également la somme de plusieurs prêts unitaires d'un montant inférieur à 5 000 € s'ils sont conclus au cours de la même année et que leur total dépasse ce seuil.

La déclaration s'effectue au moyen du formulaire Cerfa n° 2062, qui doit être joint à votre déclaration de revenus annuelle de l’emprunteur.

Pourquoi déclarer un prêt ? Cette démarche permet de prouver, en cas de contrôle fiscal, qu'il s'agit bien d'un prêt et non d'une donation non déclarée ou d'un revenu non justifié. Ne pas déclarer un prêt ou faire une déclaration inexacte peut entraîner une amende de 150 €.

Important à savoir : Le prêt lui-même n'est pas imposable pour l'emprunteur. Cependant, si des intérêts sont perçus, le prêteur doit les déclarer comme des revenus de capitaux mobiliers. Ces derniers seront taxés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, majorés des prélèvements sociaux.