Revenus fonciers - Veillez à la qualification des travaux

En matière de revenus fonciers, tous les travaux ne sont pas déductibles, tout dépend de leur nature… et encore faut-il que le bien loué procure des revenus imposables !

Les travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement ne sont pas déductibles du résultat foncier. Il s’agit des dépenses apportant une modification importante aux gros œuvres, de travaux d’aménagement qui par leur importance équivalent à une reconstruction ou ceux qui aboutissent à l’accroissement du volume ou de la surface habitable de locaux existants.

À l’inverse, sont déductibles du revenu foncier les travaux d’entretien et de réparation. Il s’agit des dépenses qui ont pour objet de maintenir ou remettre en bon état d’usage un immeuble. Il n’y a pas d’augmentation de la surface habitable, ni de modification de la consistance ou de l’agencement.

Vous pouvez être contraint de réaliser des travaux d’amélioration. Ceux-ci ont pour objet d’apporter à un local d’habitation un équipement ou un élément de confort nouveau voire mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans modifier cependant la structure de l’immeuble. Ces travaux sont également déductibles.

NB : Lorsqu’un logement est vacant, le propriétaire doit apporter la preuve qu’il a mis en œuvre toutes les diligences nécessaires pour relouer le bien, pour déduire les charges qu’il a engagées de ses revenus fonciers. A défaut, les charges relatives à celui-ci ne sont pas déductibles.

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