Un congé naissance supplémentaire voit le jour

Ce congé supplémentaire sera accessible à la mère, au père, mais aussi au conjoint, partenaire de PACS ou concubin, ainsi qu’aux parents adoptifs ou accueillants affiliés au régime des indépendants en tant dirigeants, chefs d’exploitation, aux aides familiaux, aux associés d’exploitation et aux collaborateurs d’exploitation.

.

Dans tous les cas, l’accès à cette indemnisation suppose d’en faire la demande et de respecter les conditions d’arrêt d’activité prévues par la loi.

Ce nouveau congé n’a pas vocation à remplacer les congés maternité ou paternité, mais à offrir une période supplémentaire d’interruption d’activité, à l’issue des durées minimales légales déjà en vigueur. Pour en bénéficier, l’assuré doit choisir de ne pas reprendre son activité après ces congés et s’engager à rester en arrêt pendant toute la durée indemnisée.

Pour les non‑salariés agricoles, deux formes d’indemnisation sont prévues :

• une allocation de remplacement, versée lorsque l’exploitant se fait remplacer par un salarié sur l’exploitation ;
• ou, à défaut, une indemnité journalière forfaitaire, attribuée à condition de cesser tout travail sur l’exploitation.

Les travailleurs indépendants non agricoles percevront quant à eux une indemnité journalière supplémentaire, dont le montant sera précisé par décret. Cette indemnité ne pourra pas se cumuler avec d’autres prestations familiales ou d’accompagnement déjà existantes.

En attente de la parution du décret d’application